Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 28 août 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes d'articles textiles brodés et personnalisés réalisées par La Pink Piqueuse (52 Route de Ségoufielle, 32600 L'Isle-Jourdain, France) via le site et sa boutique en ligne. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits et personnalisation
Les articles sont des textiles de marques professionnelles (Kariban, B&C, Kimood…) brodés à l'atelier selon les choix du client : position, texte, couleur de fil, logo. Les aperçus affichés sur le site sont indicatifs ; le rendu brodé peut légèrement varier (matière, densité, teinte de fil). Le client est responsable de l'exactitude des textes saisis (orthographe, accents) et des droits sur les logos transmis.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison précisés avant validation. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe (paiement sécurisé) ; la commande est validée à réception du paiement. TVA non applicable, art. 293 B du CGI (à adapter si assujettie).
4. Délais de fabrication et livraison
Les articles étant personnalisés à la commande, le délai de fabrication est en général de 5 à 10 jours ouvrés, auquel s'ajoute le délai du transporteur (Colissimo, Mondial Relay…). Livraison en France métropolitaine ; retrait à l'atelier possible sur rendez-vous. Le numéro de suivi est communiqué par e-mail à l'expédition.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (articles brodés avec un texte, un logo ou une combinaison choisie par le client). Pour les articles non personnalisés, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, les frais de retour restant à sa charge ; le remboursement intervient sous 14 jours après réception du retour en état neuf.
6. Conformité et garanties
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). Toute réclamation (article endommagé, erreur de broderie imputable à l'atelier) doit être signalée sous 48 h après réception à lapinkpiqueuse@gmail.com avec photos ; l'article est alors refait ou remboursé.
7. Données personnelles
Les données nécessaires au traitement de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
8. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : À COMPLÉTER — médiateur de la consommation (nom + site), obligatoire pour la vente en ligne. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de La Pink Piqueuse.